Lexique

ACCIDENT MAJEUR

Désigne un accident (émission, incendie ou explosion) d’importance majeure qui résulte de développements incontrôlés survenus au cours de l’exploitation d’une ICPE, et qui entraîne pour la santé humaine, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, et/ou pour l’environnement un danger grave, immédiat ou différé, et qui fait intervenir une ou plusieurs substances dangereuses.

A S

Avec Servitudes : ancienne appellation des sites SEVESO SEUIL HAUT, au sens de l’article R. 511-10 du Code de l’Environnement.

ADMS

Atmospheric Dispersion Modelling System : Logiciel de simulation de dispersion de polluants chroniques réalisé par Numtech.

ALEA

Probabilité, en un lieu donné, d’un événement dangereux, caractérisé par sa gravité et sa durée.

AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE (DEMANDE D’)

Concerne les installations qui présentent potentiellement des risques ou des nuisances importants. L’autorisation n’est délivrée qu’à l’issue d’une procédure d’instruction, comportant notamment une enquête publique, visant à apprécier l’impact environnemental du projet et à élaborer des prescriptions techniques à respecter pour la prévention des risques et la protection de l’environnement. L’exploitant doit produire des études très détaillées des nuisances engendrées par son activité en fonctionnement normal (étude d’impact), ainsi qu’une étude très précise des risques liés à son activité en fonctionnement accidentel (étude de dangers).

B.A.R.P.I.

Bureau d’Analyse des Risques et des Pollutions Industrielles : service de l’Etat chargé de recenser l’ensemble des accidents industriels en France et à l’étranger et de faire le retour d’expérience sur les accidents technologiques. Site internet : https://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/.

B.L.E.V.E.

Boiling Liquid Expanding Vapor Explosion : expression américaine adoptée pour décrire un type particulier d’explosion, une explosion de gaz en expansion provenant d’un liquide en ébullition. Si le gaz en question est inflammable, il y a formation d’une boule de feu avec un rayonnement thermique intense.

BOIL-OVER

Phénomène qui peut se produire quand il y a présence d’un film d’eau dans un réservoir d’hydrocarbure et que celui-ci est chauffé par un incendie ; la vaporisation brutale peut provoquer une boule de feu de par la projection du carburant enflammé. Il faut distinguer le boil-over « classique » et le « boil over couche mince », qui s’applique à des produits comme le kérosène, le Jet-A1, le Gazole ou le FOD.

C.O.D.I.S./CTA

Centre de Traitement de l’Alerte ; c’est le centre de réception du 18 (numéro d’appel d’urgence) sur un bassin de vie.

CATASTROPHE

La catastrophe se définit en fonction de l’ampleur des dégâts aux personnes et aux biens. Il n’y a pas forcément de corrélation entre l’importance d’un aléa et l’importance des dommages

CODE DE L’ENVIRONNEMENT

Eensemble de textes réglementaires se rapportant directement ou indirectement à l’environnement. Ces textes sont accessible par le public sur le site national Legifrance site internet : https://www.legifrance.gouv.fr/.

CYNDINIQUE

Science qui étudie les risques. Ce terme employé depuis les années 1980 désigne une approche du risque qui se veut transdisciplinaire et systémique.

D.C.S

Dossier Communal Synthétique : document établi sous la conduite du préfet et qui a pour objectif de recenser, à l’échelle communale, les risques naturels et technologiques auxquels les communes sont soumises. Il est consultable en mairie.

D.D.R.M.

Dossier Départemental des Risques Majeur : ce dossier est un document de sensibilisation regroupant les principales informations sur les risques majeurs naturels et technologiques du département. Il a pour objectif de mobiliser les élus et partenaires sur les enjeux des risques dans leur département et leur commune. Il est consultable en mairie.

D.I.C.R.I.M.

Document d’Information Communale sur les Risques Majeurs : dossier d’information des citoyens, établi par le maire, sur les mesures de prévention à mettre en œuvre. Il est consultable en mairie (certaines communes le diffusent à chaque citoyen).

D.G.P.R.

Direction Générale de la Prévention des Risques au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.

DREAL

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement. Sous l’autorité du Préfet de région, elle coordonne l’animation de l’inspection et l’application des législations relatives aux installations classées (sur le plan de la prévention des risques industriels, de la pollution de l’air et de l’eau, et des déchets).

DANGER

Situation, condition ou pratique qui comporte en elle-même un potentiel à causer des dommages.

DETERMINISTE (approche)

Prise en compte dans l’évaluation des risques (en particulier dans les études de danger) de l’ensemble des scénarios d’accident, quelle que soit leur probabilité d’occurrence (même les scénarios très improbables). Contraire : approche probabiliste.

DEVELOPPEMENT DURABLE

Développement qui permet aux générations présentes de satisfaire leurs besoins sans remettre en cause la capacité des générations futures à satisfaire les leurs. Un développement durable est respectueux de l’environnement, économiquement viable et socialement acceptable.

EFFET DE VAGUE

Modélisation de la vague formée en cas de fuite importante sur un bac de stockage de liquide inflammable.

EFFET DOMINO

Interactions entre des installations proches ; action d’un premier phénomène (émission de débris par explosion, par exemple) qui pourrait en déclencher un second (fuite d’un réservoir perforé par un équipement, par exemple) dans une installation voisine.

EFFET MECANIQUE

Effets liés à une surpression, résultant d’une onde de choc (déflagration ou détonation), provoquée par une explosion issue d’un explosif, d’une réaction chimique violente, d’une combustion violente, d’une décompression brutale d’un gaz sous pression ou d’un nuage de poussières combustibles.

EFFETS THERMIQUES

Effets (déterminés par un flux : quantité de chaleur par unité de surface) liés à une combustion d’un produit inflammable ou à une explosion.

EFFETS TOXIQUES

Effets correspondant à l’inhalation d’une substance chimique toxique (chlore, ammoniac, phosgène…), émise à l’atmosphère (une fuite sur une installation, réaction incontrôlée…).

ENJEUX

Personnes, biens, équipements, activités ou environnement menacés par un aléa et susceptibles de subir des préjudices ou des dommages.

ETUDE DE DANGER

Document réalisé et mis à jour par les établissements industriels à haut risque qui quantifie ces risques et justifie les mesures de réduction des risques prises par l’exploitant.

FERA

Fire and Explosion Risk Analysis

FLACS

FLame Accelerator Simulation : logiciel 3D de simulation d’explosion.

I.C.P.E.

Installation Classée pour la Protection de l’Environnement : installation fixe dont l’exploitation présente des risques pour l’environnement (usines, élevages, entrepôts, carrières, etc.). Une nomenclature liste les substances et activités auxquelles sont affectés des seuils (quantité de produits, surface de l’atelier, puissance des machines, nombre d’animaux, etc.) qui déterminent le régime de l’installation : régime de la Déclaration (D), de la Déclaration Contrôlée (DC), de l’Enregistrement (E), de l’Autorisation simple (A), le l’Autorisation Quantité Seuil Bas (Seveso Seuil Bas) ou de l’Autorisation Quantité seuil haut (Seveso Seuil haut).

I.E.D.

Industrial Emission Directive. Directive concernant les obligations pour les installations industrielles les plus polluantes. Traduite dans le droit français par les rubriques ICPE 3000 et les obligations afférentes.

Incendie

Modélisation des effets thermiques et toxiques en cas d’incendie d’un produit inflammable (liquide ou solide).

KFX

Kameleon Fire Ex : logiciel 3D de simulation d’incendie.

MITIGATION

Actions d’atténuer des dommages, en réduisant soit l’intensité de certains aléas (inondations, coulées de boue, avalanches, etc), soit la vulnérabilité des enjeux (personnes,environnement et biens).

MMR

Ensemble d’éléments techniques et/ou organisationnels nécessaires et suffisants pour assurer une fonction de sécurité, et éviter ou minimiser les effets d’un Accident Majeur.

MMRI

Une MMRI est une MMR constituée par une chaîne de traitement comprenant une prise d’information (capteur, détecteur…), un système de traitement (automate, calculateur, relais…) et une action (actionneur avec ou sans intervention d’un opérateur).

Modélisation Incendie

Modélisation des effets thermiques et toxiques en cas d’incendie d’un produit inflammable (liquide ou solide).

P.C.S.

Plan Communal de Sauvegarde : c’est un outil d’aide à la décision en cas d’accident majeur ou de crise communale particulière, à destination du maire, de ses suppléants et de toutes personnes impliquées dans l’organisation de crise communale.

P.E.R.

Périmètre d’Exposition aux Risques : aire d’étude du Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) déterminée sur la base de l’étude de danger et des scénarios d’accident étudiés.

P.L.U.

Plan Local d’Urbanisme : il remplace le P.O.S. (Plan d’Occupation des Sols). C’est un document d’urbanisme qui fixe les règles d’utilisation du sol dans la commune qui s’imposent à tous. Il est élaboré par la commune avec l’aide des services de l’Etat.

P.O.I.

Plan d’Opération Interne : plan de secours établi par l’entreprise et déclenché sous sa responsabilité. Le POI définit l’organisation des secours nécessaire à la gestion d’un sinistre interne à l’établissement et n’ayant pas de répercussion sur les populations hors du site. Le POI est obligatoire pour les installations classées Seveso seuil haut et peut être prescrit par le préfet à certaines installations dont les caractéristiques sont de nature à nécessiter une telle organisation des secours (risques d’effets domino avec d’autres installations, par exemple).

P.P.I.

Plan Particulier d’Intervention : plan de secours établi sous l’autorité du Préfet pour les installations classées Seveso seuil haut, qui prévoit la mobilisation des services de secours publics et de l’ensemble des services de l’Etat concernés. Le PPI est déclenché par le préfet lorsque les conséquences d’un accident grave dépassent les limites de l’usine ; le directeur du site reste cependant le directeur des opérations de secours internes au site.

P.P.M.S.

Plan Particulier de Mise en Sûreté : plan de secours en milieu scolaire qui prévoit, en cas d’alerte, la conduite à tenir et les modalités de communication vers l’extérieur. Il est déclenché par le directeur de l’établissement et permet de réduire la vulnérabilité des élèves et du personnel de l’établissement dans l’attente des secours.

P.P.R.

Plan de Prévention des Risques : instrument d’action de l’état dont l’objet est de cartographier les zones soumises à un ou plusieurs risques naturels et d’établir les règles d’urbanisme qui s’appliqueront au bâti existant ou futur pour réduire leur vulnérabilité. Une fois approuvé par le préfet, il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au P.L.U. (plan local d’urbanisme).

P.P.R.T.

Plan de Prévention des Risques Technologiques : instrument d’action de l’état dont l’objet est de cartographier, autour des installations classées à haut risque, des zones à l’intérieur desquelles l’expropriation est possible pour cause de danger potentiel très grave menaçant la vie humaine, celles à l’intérieur desquelles les communes peuvent donner aux propriétaires un droit de délaissement et celles à l’intérieur desquelles les communes peuvent préempter les biens à l’occasion de transferts de propriétés Une fois approuvé par le préfet, il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme).

P.U.I.

Plan d’Urgence Interne : c’est l’équivalent du P.O.I. pour les centrales nucléaires.

PHAST

Process Hazard Analysis Software. Logiciel de simulation d’effets suite à un relâchement accidentels de produits dangereux développé par DNV-GL. Un des logiciels référents dans le domaine.

PLAN ORSEC

Plan d’Organisation de la Réponse de Sécurité Civile : plan d’urgence qui recense les moyens publics ou privés (réquisition) pouvant être mis en œuvre en cas de catastrophe.

PLAN ROUGE

Plan destiné à porter secours à de nombreuses victimes. Il prévoit les moyens, essentiellement médicaux, à mettre en œuvre et définit les missions des acteurs.

PRÉVENTION

Ensemble de mesures de toutes natures prises pour réduire la probabilité de survenance d’un accident ou en réduire ses effets dommageables. La prévention englobe le la connaissance de l’aléa et du risque, la surveillance, la maîtrise de l’urbanisation, la planification des secours, la prise en compte du retour d’expérience, l’information préventive et l’éducation.

PROBABILISME (approche)

Approche fondée sur l’évaluation quantitative du risque (évaluation du nombre de chances d’en obtenir la réalisation), introduit la notion de risque acceptable.

PROSPECTIVE

Discipline, ensemble de méthodes et plus largement attitude qui vise à explorer les futurs d’un enjeu, d’un objet de la connaissance ou de l’action (comme le territoire), afin de prendre position sur la réalité présente et de l’orienter dans le sens souhaité et ainsi éclairer une stratégie d’action et un projet.

Q.R.A

Quantitative Risk Assessment.

R.E.X.

Retour d’expérience : analyse détaillée d’un événement et de ses effets à partir des constats qui ont été faits, pour en tirer des enseignements.

R.I.D.

Regulations concerning the International carriage of Dangerous goods by rail. Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, auquel le transport par rail, en France, est soumis.

RISQUE

C’est la manifestation possible du danger. Le risque se caractérise selon deux composantes :
– la probabilité (l’occurrence) qu’un événement accidentel (aléa) survienne
– la gravité des effets ou conséquences (enjeux) de l’événement supposé pouvoir se produire

RISQUE MAJEUR

Confrontation d’un aléa avec des enjeux ; l’événement se caractérise généralement par sa très faible occurrence et son extrême gravité.

RISQUE NATUREL MAJEUR

Menace découlant de phénomènes géologiques ou atmosphériques aléatoires. Les avalanches, les feux de forêt, les inondations, les mouvements de terrain, les cyclones, les tempêtes, les tsunamis, les séismes et les éruptions volcaniques, quand ils provoquent des dommages importants sur l’homme, les biens ou l’environnement sont des risques naturels majeurs.

RISQUE TECHNOLOGIQUE MAJEUR

Engendré par l’activité humaine ; les risques industriels, nucléaires, liés à la radioactivité, au transport de matières dangereuses (par voie terrestre, fluviale ou maritime), aux exploitations minières et souterraines ou encore la rupture de barrage sont des risques technologiques majeurs.

S.A.M.U.

Service d’Aide Médicale d’Urgence.

S.D.I.S.

Service Départemental d’Incendie et de Secours (c’est l’organisation des sapeurs pompiers). Cette organisation est réalisée au niveau départemental ou au niveau de la métropole (S.D.M.I.S. pour la métropole de Lyon par exemple).

S.G.S.

Système de Gestion de la Sécurité : s’inscrivant dans le système de gestion général des établissements, le SGS définit les fonctions des personnels, les procédures et les ressources qui permettent de déterminer et de mettre en oeuvre une politique de prévention des accidents majeurs.

SECURITE POSITIVE

Un système est dit « à sécurité positive » lorsqu’il se met en état sûr par défaut d’alimentation en énergie. Par exemple, une vanne automatique d’un réservoir sera à sécurité positive si dans son état de repos elle est fermée. Il lui faut une énergie (donc une action volontaire) pour s’ouvrir.

SEVESO (directive)

Seveso est le nom d’une localité italienne où, le 10 juillet 1976, un accident dans une usine chimique provoqua une émission de dioxine (substance extrêmement toxique ayant des conséquences à long terme sur la santé de l’homme). Cette commune a laissé son nom aux directives européennes prises en matière de prévention des risques technologiques majeurs et aux établissements industriels soumis à ces directives.

TORCHÈRE

Installation en forme de haute cheminée pour le brûlage atmosphérique des sous-produits industriels, en particulier pétroliers.

TRANSAID

Protocole d’aide de l’industrie chimique française auprès des pouvoirs publics, en cas d’accident de transport de matières dangereuses (informations, conseils et/ou assistance et intervention sur le lieu de l’accident).

U.V.C.E.

Unconfined Vapor Cloud Explosion : explosion d’un nuage de gaz en milieu non confiné. Suite à une fuite de gaz combustible, le mélange du gaz et de l’air peut former un nuage inflammable qui rencontrant une source d’allumage peut exploser. Les effets sont essentiellement des effets de surpression.

VULNÉRABILITÉ

Niveau de conséquences prévisibles d’un aléa sur les enjeux. La vulnérabilité mesure “les conséquences dommageables de l’événement sur les enjeux concernés”.