DOSSIERS DE REEXAMEN IED – MTD – RAPPORT DE BASE
La Directive relative aux émissions industrielles, appelée Directive « IED » (Industrial Emissions Directive) est transposé en législation française aux ICPE qui possèdent une activité répondant aux critères des rubriques « 3000 ».
Les principales obligations liées à cette classification sont :
‐ La mise en oeuvre des MTD (Meilleures Technologies Disponibles), avec Dossiers de Réexamen lorsque de nouvelles conclusions sont publiées
‐ La remise d’un Rapport de Base, qui décrit l’état du sol et des eaux souterraines, qui sera utilisé lors de la mise à l’arrêt définitif éventuelle du site.
La directive prévoit la détermination de MTD de référence au travers d’un échange d’informations entre États membres, industries, organisations non gouvernementales de protection de l’environnement et Commission Européenne. Ce travail aboutit à la création de documents de référence MTD appelés « BREF » (pour Best available techniques REFerence document) et de « conclusions sur les MTD ».
Nous pouvons vous accompagner dans vos Rapport de Base et vos Dossiers de Réexamen.
