Autorisation environnementale ICPE

Depuis le 1er mars 2017, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les projets soumis à la règlementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA), sont fusionnées au sein de l’autorisation environnementale.

Les étapes clés sont rappelées dans le schéma ci‐dessous.

ODZ Consultants, groupe Egis a déjà pu réaliser des dossiers dans ce nouveau cadre réglementaire, et valider des méthodologies sur une démarche qui se met en place. Nous sommes prêts à vous faire profiter de notre expérience.